Les pages de "Livres de Guerre"

 
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Vichy : lois et mesures antisémites

 

Abrogation du décret Crémieux

 

Le décret Crémieux, du 24 octobre 1870, accorde la citoyenneté française aux 37.000 juifs résidents en Algérie.
Dans le même temps, tous les colons européens (Italiens, Espagnols,...) deviennent Français.
Les musulmans d'Algérie restent ravalés au statut d'indigène.

 

Loi du 7 octobre 1940
publié au Journal officiel du 8 octobre.

Loi portant abrogation du décret du Gouvernement
de la défense nationale
du 24 octobre 1870 et fixant le statut des juifs indigènes
des départements de l'Algérie.

 

Art. 1. - Le décret du Gouvernement de la défense nationale du 24 octobre 1870 est abrogé en ce qu'il règle les droits politiques des juifs indigènes des départements de l'Algérie et les déclare citoyens français.

Art. 2. - Les droits politiques des juifs indigènes des départements de l'Algérie sont réglés par les textes qui fixent les droits politiques des indigènes musulmans algériens.

Art. 3. - En ce qui concerne leurs droits civils, le statut réel et le statut personnel des juifs indigènes des départements de l'Algérie restent réglés par la loi française.

Art. 4. - Les juifs indigènes des départements de l'Algérie qui, ayant appartenu à une unité combattante pendant la guerre de 1914-1918 ou de 1939-1940, auront obtenu la Légion d'honneur à titre militaire, la médaille militaire ou la Croix de guerre, conserveront le statut politique de citoyens français.

Art. 5. - Ce statut pourra être conservé, par décret contresigné par le garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la justice et par le ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur, aux juifs indigènes des départements de l'Algérie qui se seront distingués par des services rendus au pays.

Art. 6. - La présente loi est applicable à tous les bénéficiaires du décret du 24 octobre 1870 et à leurs descendants.

Art. 7.-Le présent décret sera publié au Journal Officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Fait à Vichy, le 7 octobre 1940.

Ph. PETAIN.

Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français:

Le garde des sceaux, ministre, secrétaire d'Etat à la justice,
Raphaël ALIBERT.

Le ministre, secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Marcel PEYROUTON.

 

Dernière mise à jour le samedi 10 mars 2007



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