Nous, maréchal de France, chef de l'État français;
Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940,

Décrétons:

Article 1. Le Sénat et la Chambre des députés subsisteront jusqu'à ce que soient formées les Assemblées prévues par la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940.

Article 2. Le Sénat et la Chambre des députés sont ajournés jusqu'à nouvel ordre. Ils ne pourront désormais se réunir que sur convocation du chef de l'État.

Article 3. L'art. 1er de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 est abrogé.