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Vichy : lois et mesures antisémites

 

Mention "Juif" sur les titres d'identité

 

Loi n° 1077 du 11 décembre 1942 relative à l'apposition de la mention "Juif" sur les titres d'identité délivrés aux Israélites français et étrangers
publiée au Journal officiel du 12 décembre 1942.

 

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Le chef du Gouvernement,
Vu les actes constitutionnels 12 et 12 bis;
Le conseil de cabinet entendu,

Décrétons:

Article 1er. - Toute personne de race juive aux termes de la loi du 2 juin 1941 est tenue de se présenter, dans un délai d'un mois à dater de la promulgation de la présente loi, au commissariat de police de sa résidence ou à défaut à la brigade de gendarmerie pour faire apposer la mention "Juif" sur la carte d'identité dont elle est titulaire ou sur le titre en tenant lieu et sur la carte individuelle d'alimenta­tion.

Art. 2. - Les infractions aux dispositions de l'article 1er de la présente loi seront punies d'une peine d'un mois à un an d'emprisonnement et d'une amende de 100 à 10.000 F ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice du droit pour l'autorité administrative de prononcer l'interne­ment du délinquant.
Toute fausse déclaration ayant eu pour objet de dissimuler l'appartenance à la race juive sera punie des mêmes peines.

Art. 3. - Le présent décret sera publié au Journal officiel et exécuté comme loi de l'État.

Fait à Vichy, le 11 décembre 1942.

Pierre LAVAL.

 

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