Loi du 27 août 1940, portant abrogation du décret-loi du 21 avril 1939 modifiant la loi du 29 juillet 1991
publiée au Journal officiel du 30 août 1940

Le décret-loi du 21 avril 1939, dit "Loi Marchandeau", punissait toute attaque par la voie de presse "envers un groupe de personnes qui appartiennent par leur origine à une race ou à une religion déterminée, lorsqu'elle aura pour but d'exciter la haine entre les citoyens ou habitants".

Le texte de loi est signé :

Philippe PETAIN, Chef de l'Etat
Pierre LAVAL, vice président du Conseil et chef du gouvernement,
Raphaël ALIBERT, ministre de la Justice,
Adrien MARQUET, Secrétaire d'Etat à l'intérieur.