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Vichy : lois et mesures antisémites

 

Révision des naturalisations

 

Décret-Loi du 22 juillet 1940 portant sur la révision des naturalisations.
publiée au Journal officiel du 23 juillet 1940

 

La loi du 22 juillet 1940 (annulé en 1944) pose le principe d’une révision générale des naturalisations accordées depuis 1927. La nationalité française peut être retirée par décret après avis d’une commission dont la composition et le mode de fonctionnement étaient fixés par arrêté du Garde des Sceaux. 500 000 dossiers furent ainsi réexaminés et la nationalité française fut retirée à 15 000 personnes, d’origine juive en grande partie.

 

Art. ler -. Il sera procédé à la révision de toutes les acquisitions de nationalité française intervenues depuis la promulgation de la loi du 10 août 1927 sur la nationalité.

Art. 2 - Il est institué à cet effet une commission dont la composition et le mode de fonctionnement seront fixés par arrêté du garde des sceaux, ministre secrétaire d'État à la justice.

Art. 3 - Le retrait de la nationalité française sera, s'il y a lieu, prononcé par décret pris sur le rapport du garde des sceaux, ministre d'État à la justice, et après avis de cette commission.
Ce décret fixera la date à laquelle remontera la perte de la qualité de Français.
Cette mesure pourra être étendue à la femme et aux enfants de l'intéressé.

 

Dernière mise à jour le samedi 10 mars 2007



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