Loi du 2 juin 1941 prescrivant le recensement des juifs
publiée au Journal officiel du 14 juin 1941.

Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français,
Le conseil des ministres entendu,

Décrétons:

Art. 1. - Toutes personnes qui sont juives au regard de la loi du 2 juin 1941 portant statut des juifs doivent, dans le délai d'un mois à compter de la publication de la présente loi, remettre au préfet du département ou au sous-préfet de l'arrondissement dans lequel elles ont leur domicile ou leur résidence une déclaration écrite indiquant qu'elles sont juives au regard de la loi, et mentionnant leur état civil, leur situation de famille, leur profession et l'état de leurs biens.
La déclaration est faite par le mari pour la femme, et par le représen­tant légal pour le mineur ou l'interdit.

Art. 2. - Toute infraction aux dispositions de l'article 1er est punie d'un emprisonnement de un mois à un an et d'une amende de 100 à 10.000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement, sans préjudice du droit pour le préfet de prononcer l'internement dans un camp spécial, même si l'intéressé est Français.

Art. 3. - Des dispositions particulières fixeront les conditions dans lesquelles la présente loi sera appliquée en Algérie, dans les colonies, dans les pays de protectorat, en Syrie et au Liban.

Art.4. - Le présent décret sera publié au Journal Officiel et exécuté comme loi de l'Etat.

Fait à Vichy, le 2 juin 1941.

PH. PÉTAIN.

Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français:
L'amiral de la flotte, vice-président du conseil, ministre secrétaire d'Etat à l'intérieur,
Amiral DARLAN.